L’utilisateur se connectant à ce site s’engage à se conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Propriété intellectuelle

Le site www.53w.eu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment par celles de ses dispositions relatives à la propriété littéraire et artistique, aux droits d’auteur et à la protection des bases de données. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L.335-2 et L.343-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Cookies

La navigation sur le site nécessite l’utilisation de cookies, courts textes enregistrés dans votre navigateur et permettant d’élaborer des statistiques de fréquentation du site de manière anonyme.

Données personnelles

Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ». La notion de « Données à Caractère Personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom) ainsi que le message de demande d’information sont les seules Données à caractère Personnel susceptibles d’être collectées et traitées par 53 W au titre des demandes d’informations. Les Données à Caractère Personnel des utilisateurs peuvent également être collectées via des formulaires publiés sur le site.

53 W s’engage à ne collecter les Données à Caractère Personnel que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à les traiter dans le respect des finalités énoncées :

  • -à des fins de traitement de la demande de l’Utilisateur ou d’inscription à des lettres électroniques mais également à des fins statistiques ;
  • -dans les mentions d’information relatives aux formulaires qui pourront être publiés sur le Site.

Conformément à la Loi mentionnée ci-dessus, nos adhérents disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ils peuvent l’exercer en adressant un e-mail ou un courrier au siège de la société.

Informations contenues dans ce site

53 W s’est efforcée d’assurer l’exactitude de l’ensemble des informations fournies sur son site. La responsabilité de 53 W ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur ce site. 53 W décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur son site. De plus, aucune garantie n’est donnée quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

Modifications légales du site

53 W se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur est lié par les conditions en vigueur lors de sa visite.

Droit applicable en cas de litiges

Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Nice.

Décharge et responsabilités

53 W se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes informations, notamment en actualisant ce site. 53 W ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site. L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

Liens hypertextes

Les liens vers les sites extérieurs que nous proposons vers d’autres sites du réseau Internet ne sont pas sous contrôle de 53 W, Nous déclinons par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Éditeur

53 W
SIREN 848232716
10, rue Blacas 06000 Nice

Hébergement

OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix